Politique de protection des données personnelles
Introduction
Limagrain Europe apporte la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. A cette fin, Limagrain Europe s’engage à procéder aux traitements de ces données personnelles conformément aux lois et règlementations applicables dans les pays à partir desquels les utilisateurs accèdent au www.limagrain-europe.com (ci-après le « Site »), dont en particulier le Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » ou « GDPR ».
Ainsi Limagrain Europe s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel, de ses salariés comme des tiers, seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires seront enregistrées en regard des objectifs poursuivis. De surcroît, Limagrain Europe garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.
La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer de la manière dont Limagrain Europe traite et protège les données personnelles qui peuvent être collectées, ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez le Site. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr afin de vous familiariser avec les notions relatives aux données personnelles.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Concernant le traitement de vos données personnelles collectées sur le Site, le responsable de traitement est Limagrain Europe, Société par actions simplifiée ayant son siège social Biopôle Clermont-Limagne, rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire.
2. Les données personnelles collectées
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de l’utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom) ;
- Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique) ;
- Données de connexion (notamment pages web visitées, adresse IP, logs de connexion pouvant être collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site ;
Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message du formulaire de contact des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à vos opinions politiques, philosophiques, religieuses, votre état de santé, etc., vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que Limagrain Europe puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.
Il est entendu que Limagrain Europe ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.
Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs et nous ne collectons pas intentionnellement des informations les concernant. Si nous découvrons que nous détenons une quelconque information personnelle relative à un mineur de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou des titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, nous prendrons toutes actions pour supprimer ces informations. Si vous croyez que nous pouvons détenir des informations provenant de, ou sur un enfant de moins de 15 ans, veuillez nous contacter à contact-europe@limagrain.com afin de prendre toutes mesures appropriées.
3. Traitements de données personnelles
3.1. Finalités des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées en vues des finalités mentionnées ci-dessous :
- (a) Donner suite aux demandes ou questions que vous pouvez nous soumettre par l’intermédiaire de notre Site ;
- (b) Recueillir des informations et réaliser des statistiques nous permettant d’améliorer notre Site, produits et services notamment par le biais de cookies ;
- (c) La gestion de vos demandes via l’espace candidat. Merci de vous référer à la politique du Site internet Limagrain pour toutes les informations de cette finalité.
3.2. Fondements légaux des traitements de données
Concernant les données personnelles que vous nous fournissez, Limagrain Europe effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de l’intérêt légitime. Ainsi Limagrain Europe utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos questions.
Concernant les données personnelles que Limagrain Europe collecte automatiquement (données de connexion), une politique spécifique est mise en place par Limagrain Europe concernant les Cookies. Celle-ci est explicitée plus en détail ici. Limagrain Europe vous invite à prendre connaissance de cette politique sur les Cookies.
3.3. Destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
Limagrain Europe est le destinataire principal de vos données personnelles collectées sur le Site. Limagrain Europe peut recourir, dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, à des prestataires.
Limagrain Europe peut être amenés à partager vos données personnelles avec ses employés et autres entités du Groupe Limagrain (ainsi qu’avec leurs prestataires potentiels), ses sous-traitants (tel que W3LINE) ou prestataires de services, notamment pour des services de stockage, de données et d’hébergement web et de support informatique.
Pour ceux de ces destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux destinataires situés dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant une protection adéquate des données personnelles ou aux destinataires signataires de clauses contractuelles types avec Limagrain Europe ou pour les destinataires au sein du groupe les règles internes d’entreprise du groupe Limagrain (BCR).
Nous pouvons transférer vos données personnelles, pour des raisons contractuelles, d’application de la loi ou d’intérêt public.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
Limagrain Europe s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.
Limagrain Europe se base sur les recommandations de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et de la CNIL afin de décider de la durée de conservation des données personnelles. Dans les cas où Limagrain Europe aurait besoin de conserver les données personnelles plus longtemps, Limagrain Europe ne traitera plus activement ces données.
Plus précisément, les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et pendant une durée de six (6) mois au-delà. Les données de connexion fournies en utilisant le Site seront conservées pendant treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données ainsi que d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer aux communications commerciales que nous vous adressons et vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les messages électroniques qui vous sont adressés.
Lorsque la loi l’y autorise ou l’exige, Limagrain Europe pourra refuser votre demande et dans un souci de protection de vos données, Limagrain Europe pourra vous demander des renseignements complémentaires afin de vérifier votre identité.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou vous désinscrire, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse Limagrain Europe, Service Marketing, Biopôle Clermont-Limagne, rue Henri Mondor 63360 Saint-Beauzire ou par email contact-europe@limagrain.com.
Limagrain Europe s’engage à répondre à toutes demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : DPO-LE@Limagrain.com ou par courrier à : Limagrain Europe –DPO – CS 50005 – 63360 Gerzat.
Vous disposez par ailleurs, du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Limagrain Europe collecte et traite vos données personnelles.
6. Sécurité et stockage de vos données personnelles
Limagrain Europe garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.
Dès lors Limagrain Europe prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ainsi seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles, à savoir les destinataires de vos données personnelles mentionnés au sein du paragraphe 3.3. L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés.
Limagrain met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des collaborateurs et des tiers. Néanmoins, dû à la nature de l’Internet, et aux risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces. Ces liens sont transmis aux utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par Limagrain Europe relative au contenu de ces sites, ni un partenariat ou une association entre Limagrain Europe et les opérateurs ou propriétaires desdits sites Internet. Limagrain Europe ne gère pas ces sites et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces sites. La présente Politique de protection des données personnelles ne s’applique pas à ces sites et nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.
8. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut évoluer. Nous veillerons à vous informer de toute modification par le biais de notre Site ainsi que par un email d’information adressé à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur.
Mise à jour : Janvier 2021
